Le Parcours d'intégration, pour les professionnels
Un Parcours d'intégration est mis en place depuis 2014 par la Wallonie et coordonné par les 8 Centres Régionaux d’Intégration, dont le Ce.R.A.I.C.
Objectifs du Parcours
Être accueilli.e dès que possible après l’arrivée en Wallonie
Recevoir de précieuses informations et être soutenu.e dans les recherches de formation en langue française, en citoyenneté, dans les démarches administratives...
Prouver le suivi des cours d’intégration pour des démarches futures comme, par exemple, une déclaration de nationalité après 5 ans de séjour ininterrompu ou la demande de renouvellement du titre de séjour (cartes A, B et F)
Attester du suivi d’un parcours de formation à la langue française, d’une participation citoyenne et de démarches d’insertion socioprofessionnelle
Public concerné
Toute personne étrangère étant en questionnement au sujet d’un domaine de la vie quotidienne et habitant, depuis peu et de manière durable, une commune du territoire d’action du Ce.R.A.I.C.
Le décret distingue deux publics
Un public volontaire
Composé de toute personne étrangère intéressée de suivre le Parcours, il est orienté par le bouche à oreille, une connaissance, une association, le CPAS, la commune...
Un public sous obligation
Composé de personnes étrangères primo-arrivantes, selon la définition de la Wallonie :
- les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire;
- les personnes régularisées (sur base humanitaire-9bis ou médicale 9-ter);
- les personnes non-européennes en regroupement familial avec une autre personne non-européenne.
Toutes ces personnes sont concernées par l’obligation, sauf si elles entrent dans un cas de dispense. Des dispenses qui existent selon: l’âge, le travail, les études, la maladie, le handicap, le diplôme obtenu en Belgique, le suivi d’un Parcours d’intégration dans une autre région ou communauté du pays. Les ressortissants turcs sont également dispensés.
Ce public sous obligation est normalement informé par sa commune de résidence lors de la commande du titre de séjour de plus de 3 mois (carte A).
Sont exemptées de l'obligation les personnes qui:
- sont citoyennes de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni ;
- sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse.
Étapes du Parcours
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Étape 1 : le module d'accueil
Ce premier module, assuré par le Ce.R.A.I.C., est composé de :
- un entretien d’accueil et d’orientation, un bilan social individuel et confidentiel, afin d’orienter la personne au mieux et de définir les termes de la Convention du Parcours d’intégration
- une séance d’information, individuelle ou collective, sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique
- une aide, ou une orientation vers les services d’aide, à l’accomplissement de démarches administratives
- un test d’évaluation du niveau de français, réalisé en collaboration avec un opérateur ou par le Ce.R.A.I.C.
Au terme du Module d’accueil, une Convention du Parcours d’intégration est signée entre le Ce.R.A.I.C. et la personne. Si une convention a été signée, 3 rendez-vous semestriels, au minimum, sont programmés afin d’évaluer et de réadapter, si nécessaire, le plan de formation (la Convention). Un interprète est présent chaque fois que nécessaire afin d’assurer une communication de qualité.
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Étape 2 : les formations
Les formations sont assurées par un ensemble de partenaires :
- une formation à la citoyenneté obligatoire de 60 heures minimum ;
- une formation à la langue française, obligatoire si le niveau A2 n'est pas atteint en français, de 400 heures minimum
- si besoin, une orientation vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté de 4 heures minimum (assuré par le Forem ou par le Ce.R.A.I.C.)
- un test de validation des acquis en français est réalisé par un opérateur ou par le Ce.R.A.I.C.
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Dernière étape: l’Attestation de fréquentation du Parcours d’intégration
Lorsque les termes de la Convention du Parcours d’intégration sont respectés et que l’ensemble du Parcours a été suivi, le Ce.R.A.I.C. délivre une Attestation de fréquentation du Parcours d’intégration (annexe XII) à la personne. Pour les personnes sous obligation, une copie de cette attestation est transmise au Service Population et/ou Étrangers de la commune. Le cas échéant, le CPAS est également informé.
(français, anglais, néerlandais, allemand)
Délai pour les personnes concernées par l'obligation de suivi du Parcours
Ce sont les agents communaux, du service population étrangère/étrangers, qui informent les personnes concernées de leur obligation de suivre le Parcours lors de la commande de leur premier titre de séjour de plus de trois mois (carte A), et ce contre la signature d’un accusé de réception. À partir de cette date, les personnes ont:
Schéma du Parcours d'intégration en 4 langues (français, anglais, néerlandais, allemand)
Où? Quand? Avec qui?
L'équipe du service Accueil et Parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes se tient à la disposition des personnes, uniquement sur rendez-vous! En semaine, en matinée ou en après-midi selon l'endroit, où le module d’accueil se déroule. Aucune permanence sans rendez-vous n’est assurée.
Il est inutile de se déplacer au Ce.R.A.I.C. pour prendre rendez-vous, la personne peut téléphoner.
Informations pratiques
- Le Parcours d'intégration est gratuit, à l'exception des frais de transports et d’éventuels frais de garde d’enfants;
- Une large décentralisation des Bureaux d'accueil est prévue sur l’ensemble de notre territoire (21 bureaux pour 26 communes);
- Un interprète peut être prévu gratuitement pour chaque étape du Parcours d’intégration;
- Pour les personnes sous obligation, un délai théorique de 18 mois, à partir de la date de commande du premier titre de séjour (carte A), est prévu par le décret pour terminer le Parcours d'intégration, des prorogations sont possibles sur base de motivations dûment justifiées (par écrit).
Contact
Stéphane MANSY
Coordinateur du Parcours d'intégration